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1. Propriété

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.medef-perigord.org (ci-après dénommé comme le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, webmaster et responsable publication

Maison de l’Entreprise et de l’Industrie
Cré@Vallée Nord – Boulevard des Saveurs
SIRET : 78170327700033
APE : 9411Z
Tél. : 33 5 53 35 86 50

(ci-après dénommé comme le « Webmaster »)

Créateur

VOX
1, rue Gambetta 24000 Périgueux, France
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
SIRET : 42194341600014
Tél. : 33 5 53 35 66 50

Hébergeur

OVH
RCS Roubaix Tourcoing
SIRET : 424 761 419 00045

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site est mis à jour régulièrement par le Webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Medef en Périgord. Le Webmaster s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Webmaster est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Webmaster. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Le Webmaster ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Webmaster ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Webmaster se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Webmaster se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le Webmaster ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du Webmaster et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Webmaster. Cependant, le Webmaster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Google Chrome : Bouton de menu / Paramètres / Paramètres avancés / Confidentialité et sécurité / Paramètres du site / Cookies et données de site. Décochez « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies ».

Sous Microsoft Edge : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : onglet Outils / options / vie privée. Décochez « Accepter les cookies ». Validez en appuyant sur Ok.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Préambule

La présente politique de protection des données à caractère personnel (la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles le Medef Périgord (SIRET : 78170327700033, Maison de l’Entreprise et de l’Industrie, Cré@Vallée Nord – Boulevard des Saveurs, 24660 Coulounieix-Chamiers) recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (les « Données »). Vous trouverez les différentes données que nous pouvons collecter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site www.medef-perigord.org (le « Site ») et la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et diffusons ces informations.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit susceptible d’évoluer. Vous serez informé des éventuelles modifications au moment de l’utilisation de formulaires présents sur notre site en acceptant par une case à cocher la présente Politique. Si l’une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées : sur le Site ou à partir de ce dernier notamment à partir du formulaire d'adhésion. Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.

Nous vous remercions de lire la présente Politique afin de comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site. Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées au Medef Périgord sont complètes, exactes et à jour.

Les données collectées par medef-perigord.org

Selon l’utilisation que vous faîtes de notre Site (contact, recrutement) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

• Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom, votre e-mail, votre numéro de téléphone et les informations relatives à votre adhésion lorsque vous souhaitez devenir adhérant ;
• Les Données relatives à votre identité telles que votre adresse électronique, votre nom, votre prénom, lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ;
• Les Données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site.

Comment les données sont-elles collectées ?

Les Données collectées et les modalités de la collecte dépendent de l’utilisation que vous faites du Site. Nous collectons de manière directe les données que vous avez renseigné via nos formulaires de contact et d'adhésion. Nous collectons de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

Pourquoi collecter mes données ?

Vos Données sont susceptibles d’être collectées via des cookies ou traceurs, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, pour améliorer votre expérience d’utilisateur en :

• analysant le trafic et les données sur le Site pour mesurer le nombre d’utilisateurs, rendre le Site plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

Qui traite vos données ?

Vos données sont traitées par le Medef Périgord. Outre le Medef Périgord, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à notre prestataire de services web : VOX (Société SAS VOX, SIRET : 42194341600048, adresse postale : 1 rue Gambetta 24000 Périgueux)

Cette dernière est contrainte par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs du Medef Périgord en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données personnelles des utilisateurs du Site figurent parmi les actifs cédés.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel : pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de medef-perigord.org, de ses utilisateurs ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles le Medef Périgord n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Le Medef Périgord ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées dans le paragraphe “Pourquoi collecter mes données ?”. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies/traceurs elles seront conservées au maximum pour une durée de 3 ans (dans un but statistique).

Comment les données sont-elles protégées ?

Vos Données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus. Ce service est assuré par la société hébergeant notre site internet : OVH (SIRET : 42476141900045, adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France), les données du Site sont soumises au droit français et par extension au droit européen. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à notre Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées : Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site ; Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données, en particulier le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et de ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Medef Périgord, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
  Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse suivante :
  Medef Périgord
  Service Réclamation Données Personnelles
  Maison de l’Entreprise et de l’Industrie
  Cré@Vallée Nord – Boulevard des Saveurs
• Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
• Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Y-a t’il un transfert de mes données hors de l’Union Européenne ?

Non, il n’y a pas de transfert hors de l’Union Européenne de vos données.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte (le plus souvent composés de lettres et de chiffres), stockés dans la mémoire de votre navigateur ou appareil lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message. Ils permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Comme la plupart des sites Web, medef-perigord.org utilise des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données sauvegardées sur votre appareil qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.

Il existe plusieurs types de cookies :

• Les cookies de session : ils expirent dès la fermeture du navigateur et nous permettent de lier vos actions au cours de cette session en particulier,
• Les cookies persistants : ils sont stockés sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de mémoriser vos préférences ou actions sur plusieurs sites,
• Les cookies propriétaires : ils sont émis par le site que vous visitez,
• Les cookies tiers : ils sont émis par un site tiers, distinct du site que vous visitez.

Quels cookies utilise le Site ?

Nos cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent :

• Etre nécessaires au fonctionnement de nos services,
• Nous aider à améliorer nos performances,
• Vous offrir des fonctionnalités supplémentaires.

Nous utilisons des cookies ou toute autre technologie similaire de traçage qui restent sur votre appareil uniquement pendant l’ouverture de votre navigateur (cookies de session), et des cookies ou toute autre technologie similaire qui restent sur votre appareil pendant une période plus longue (cookies persistants).

Cookies analytiques : medef-perigord.org peut utiliser des cookies ou traceurs lui permettant d’évaluer les performances du Site, de ses applications, services et outils, notamment dans le cadre de pratiques analytiques, pour l’aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, à déterminer si vous avez interagi avec sa messagerie, à détecter si vous avez consulté un produit ou un lien ou à améliorer le contenu de son Site, ses services ou outils.

Cookies de réseaux sociaux.

Comment gérer le dépôt et la lecture des cookies ?

Certaines fonctionnalités du Site, des services, applications et outils sont mis à votre disposition uniquement par le biais de ces cookies ou traceurs. Vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver ces technologies si votre navigateur ou votre appareil le permet. Cependant, le refus d’utilisation de ces technologies peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site, de certains services, applications ou outils. Il peut également vous être demandé de saisir votre mot de passe plus fréquemment au cours de votre session de navigation si l’utilisation du Site nécessite la création d’un compte d’utilisateur. Pour plus d’informations sur le blocage, la suppression ou la désactivation de ces technologies, consultez les paramètres de votre navigateur ou appareil.

Les cookies ou traceurs peuvent être désactivés ou supprimés à l’aide d’outils disponibles dans la plupart des navigateurs. Dans la mesure où chaque navigateur propose des fonctionnalités et options différentes, les préférences de chacun des navigateurs que vous utilisez devront être définies de façon distincte.

Comment supprimer l’enregistrement des cookies ?

Voici comment contrôler ou empêcher l’enregistrement des cookies ou traceurs :

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer™

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet et cliquez sur l’onglet « Confidentialité » et sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ». Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » et sélectionnez ensuite « Refuser » dans la colonne « Cookies tierce partie ».

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox™

Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options » Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez l’onglet « Vie privée » et paramétrez le menu « Règles de conservation » en choisissant « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Dans le menu, vous pouvez choisir de décocher la case « Accepter les cookies » ou, de choisir « Jamais », dans le menu déroulant intitulé « Accepter les cookies tiers ». Vous pouvez également, en cliquant sur « Afficher les cookies », repérer les fichiers qui contiennent le nom « Medef Périgord », les sélectionner et les supprimer.

3/ si vous utilisez le navigateur Safari™

Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis « Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Medef Périgord » et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome™

Cliquez sur l’icône du menu Paramètres puis cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » (situé au bas de la page). Cliquez ensuite sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cochez la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers » puis cliquez sur « OK » pour valider votre choix. Vous pouvez également cliquer sur « Afficher l’ensemble des cookies et données de sites », puis procéder à une recherche à partir des mots « Medef Périgord » dans la barre de recherche située en haut à droite. Vous pouvez alors choisir les cookies que vous souhaitez supprimer ou cliquer sur « Tout supprimer ».

5/ si vous utilisez le navigateur Opera™

Ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages » puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Option détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/windows/10.20/fr/cookies.html