Mandats

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Ce guide recense les compétences, les savoirs et les profils attendus des mandataires, sous forme de fiches « mandat type » réunies en 7 grandes familles couvrant notamment le champ de la protection sociale, de l’emploi, de la formation professionnelle et du logement.

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Quelques exemples de mandats patronaux gérés par le MEDEF.

type d'organismesorganismesfichedurée (ans)date de
renouvellement
Organismes à compétence juridique CONSEILS DE PRUD’HOMMES Fiche mandat 5  
TRIBUNAL DE COMMERCE Fiche mandat  
TASS (Tribunal des Affaires Sanitaires et Sociales) pdf
Organismes à caractère économique CHAMBRE DE COMMERCE et d’INDUSTRIE Fiche mandat 5  
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL RÉGIONAL
(CESER)		 Fiche mandat 6  
Organismes à caractère social CAISSE d’ALLOCATIONS FAMILIALES
(CAF)		 Fiche mandat 5  
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
(CPAM)		 Fiche mandat 5  
URSSAF Fiche mandat 5  
UGECAM Fiche mandat  
CARSAT Fiche mandat 5  
APEC pdf  
Instance Paritaire Régionale pdf
Services de santé au travail pdf
Organismes d’enseignement et de formation continue OPCO 2i Fiche mandat
IUT Fiche mandat
FONGECIF Fiche mandat