Documents

Novembre 2020

 

Tableau évolution dispositifs

Comparatif liste S1 et S1 BIS

Décryptage accès au fonds de solidarité octobre et novembre 2020

Ajouts aux listes des annexes 1 et 2 suite au décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité

Former ses salariés en activité partielle grâce au FNE-Formation

fiche pratique - aides à la numérisation

décret relatif à l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

 

Octobre 2020

Suivi du plan de relance septembre 2020

Synthèse des mesures du plan de relance

prime exceptionnelle - embauche d'un alternant

tableau récapitulatif des mesures de soutien pour les entreprises

guides à destination des entreprises industrielles

FAQ - prime exceptionnelle

Nouvelle de Bruxelles 452

Notice du simulateur

Simulation des baisses d'impôts

  

Vendredi 19 juin 2020

info ordonnance 17 juin 2020

Synthèse conjoncture 12 juin 2020

 

Vendredi 12 juin 2020

Europe et International

Apprentissage

Nouveaux enjeux de l'entreprise

COVID-19 : Flash Info assurance crédit 

Assouplissement des modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises

COVID-19

Vendredi 05 juin 2020

Covid-19

Adhérents

Social

Agree

Europe & International 

Vendredi 29 mai 2020

Covid-19

Europe & International 

Taxe d'apprentissage 2020

Vendredi 22 mai 2020

Prolongation des délais : Note actualisée pour tenir compte de l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai

Le Recap complet mis à jour

COVID-19

Numérique

Les nouveaux enjeux de l'entreprise

Europe & International

Social

Communiqué UIMM

Synthèse des nouvelles conjoncturelles

2e étapes du déconfinement

Vendredi 15 mai 2020

Actions pour lutter contre le COVID-19

Mesures pour accompagner des entreprises

Points de situation

Les bons réflexes et outils

Communiqué de presse du MEDEF

Jeudi 14 mai 2020

Guide pratique sur les mesures RSE dans la loi pacte à destination des TPE et PME

Report des délais fiscaux

Mercredi 13 mai 2020

Conduite à tenir en entreprise en cas de suspicion de COVID-19

Mardi 12 mai 2020

Baromètre de l'activité

Lundi 11 mai 2020

Questions/réponses du déconfinement et du télétravail

Jeudi 07 mai 2020

Actions pour lutter contre le COVID-19

Mesures pour accompagner des entreprises

Points de situation

Les bons réflexes & outils

Mercredi 06 mai 2020

Chefs d'entreprise - Prendre soin du moral de ses équipes

Le guide de la reprise

Flash Europe et International du 06 mai 2020

Outils - Préparer la reprise avec ses salariés

Mardi 05 mai 2020

Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Covid 19 et CSE : réduction des délais de consultation du CSE pendant la période d’urgence sanitaire

Baromètre d’activité de la France

Le contexte juridique et social du déconfinement 

Le second projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire – cadre légal et principales dispositions 

Le dispositif d’activité partielle dans le contexte de déconfinement 

Lundi 04 mai 2020

Quelles mesure l'employeur doit-il prendre pour protéger la sanré de ses salariés face au virus ?

Replay de la visioconférence du 30/04 - Mesure d'accompagnement dans le cadre de la crise de COVID-19 

Protocole national de déconfinement pour les entreprises

Synthèse des mesures par ministère et organisation

Jeudi 30 avril 2020

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?

Accompagner les dirigeantes et dirigeants d'entreprise et leurs équipes pendant la crise

Crise du Covid-19 : aides aux employeurs (entreprises et associations), travailleurs indépendants, professions libérales et auto-entrepreneurs

Mercredi 29 avril 2020

Surveillance des entreprises, commerces et chantiers - Possibilité de demander des rondes à la Police et à la Gendarmerie

Flash Europe et International du 29 avril 2020

Mardi 28 avril 2020

Régime applicable en matière de travail le 1er mai 2020

Délais des décisions administratives - rétablissement des délais d'homologation des ruptures conventionnelles, PSE etc 

Lundi 27 avril 2020

Dispositif FNE-Formation- Le questions/réponses du Ministère du Travail

COVID-19 : Arrêts de travail & indémnisation 

Vendredi 24 avril 2020

Equiper et protéger ses salariés, s'approvisionner, importer et fabriquer

CHEFS D’ENTREPRISE : VEILLEZ À LA CYBERSÉCURITÉ

SYNTHESE DES NOUVELLES CONJONCTURELLES du 24 avril 2020

Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face à la crise sanitaire

 

Jeudi 23 avril 2020

Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?

Remboursement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation

Newsletter du pôle influence

Analyse des signaux faibles et des prises de position les plus notables de la semaine qui vient de s’écouler

Invitation visioconférence du jeudi 30

Mercredi 22 avril 2020

Aides aux indépendants

Formation des salariés

Collectivité territoriale

Chefs d'entreprise : Gérer vos équipes à distance

Mardi 21 avril 2020

Flash Europe & International du jour

Accords de branche et interprofessionnels - Réduction des délais pour l’émission d’observations et la saisine du groupe d’experts

Le baromètre de l'activité économique en France et à l'international

Question sur la stratégie de déconfinement en France

Volet économique : PGE et 2e loi de finances rectificative

Volet social : Zoom sur l'activité partielle 

Benchmark des mesures sociales en Europe

Lundi 20 avril 2020

Négociation collective : Les accords collectifs visant à faire face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais

Synthèse des nouvelles conjoncturelles du MEDEF

Report de dates déclaration et de paiement en matière fiscale


Activité Partielle FNE (instruction FNE)
Activité Partielle FNE (dossier de demande de subvention)

Invitation visioconférence 21/04 à 16h

Vendredi 17 avril 2020

Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à lépidémie de COVID-19

Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail

Les visioconférences à venir

Jeudi 16 avril 2020

Invitation visioconférence 17/04/2020

Assurance chômage : Synthèse des textes relatifs à l'indémnisation du chômage / activité IPR-IPT

Activité partielle : Ordonnance du 15 avril 

Dispositif FNE-FORMATION

Les visioconférences à venir


Mercredi 15 avril 2020

Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l'administration du travail concernant les salariés

Les visioconférences à venir

Flash Europe n°9

  

Mardi 14 avril 2020

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains »Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains »

Volet économique : PGE et 2ème loi de finances rectificative

Baromètre d'activité en France et à l'International

Les question clés du déconfinement : masques, tests et tracking 

Adaptation des missions SSTI

Rappel sur le repport du paiement des cotisations Agirc-Arrco

Annonces du Président de la république